Conditions d'utilisation

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le Contrat signé entre Mónica Aurell Gavalda, (ci-après, BAYMO) propriétaire du site Internet www.baymo.com (la « Page Web ») et de la marque BAYMO, titulaire du NIF 47969892B ; et l'Acheteur, lorsque ce dernier acquiert un Produit proposé sur le site Internet, sans préjudice des conditions particulières pouvant être détaillées dans l'offre de vente.

Les Produits proposés par BAYMO sur le site Internet sont destinés exclusivement à la vente aux consommateurs finaux, leur revente étant interdite ; par conséquent, l'Acheteur déclare être un consommateur et non un distributeur, et disposer de la capacité juridique minimale pour signer le présent Contrat.

BAYMO se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice du fait que celles en vigueur au moment de la confirmation seront applicables à chaque commande.

NOTIFICATIONS

Aux fins de notification, l'Acheteur peut contacter BAYMO en envoyant un e-mail à l'adresse help@baymo.com

COMMANDES

L'Acheteur peut passer commande des Produits proposés en suivant le processus d'achat en ligne indiqué sur le site Internet, laquelle sera formalisée au moment où le paiement est autorisé.

Une fois le processus d'achat terminé, vous recevrez un e-mail à l'adresse indiquée par l'Acheteur accusant réception de la commande, ce qui constituera la Confirmation de Commande, ainsi qu'un nouvel e-mail au moment de l'expédition de la commande.

De même, BAYMO se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour toute raison qu'elle jugera appropriée, ainsi que d'annuler toute commande dans le cas où le Produit demandé ne serait pas disponible, si les informations de facturation sont incorrectes ou invérifiables, si l'Acheteur est un distributeur ou ne possède pas la capacité juridique pour signer le contrat de vente, ou dans le cas où, pour une raison indépendante de la volonté de BAYMO, la vente, l'expédition ou la livraison du Produit ne pourrait pas être effectuée. Dans les cas d'annulation susmentionnés, la responsabilité de BAYMO sera limitée au remboursement du montant reçu pour le contrat annulé, sans être responsable de tout autre dommage pouvant être réclamé en raison de l'annulation.

PRIX

Le prix des Produits sera celui figurant dans l'offre de vente correspondante et inclura la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les frais d'expédition seront ajoutés au montant total et varieront en fonction du lieu de livraison des Produits.

BAYMO se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à sa discrétion, sans pouvoir en aucun cas modifier le prix d'une commande déjà confirmée par BAYMO.

PAIEMENT

L'Acheteur doit procéder au paiement de la commande à la fin du processus d'achat sur le site Internet via les moyens de paiement activés à cet effet, condition essentielle à la formalisation de la vente. Vous pouvez utiliser les cartes Visa, Mastercard, Maestro, PayPal, Apple Pay et Google Pay comme moyen de paiement. Les procédures de paiement différé telles que le paiement à la livraison ou le virement bancaire ne seront pas acceptées.

L'Acheteur doit informer BAYMO de toute charge indue ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats dans les plus brefs délais afin que BAYMO puisse prendre les mesures appropriées.

EXPÉDITION ET LIVRAISONS

Les délais de livraison de la commande et les frais d'expédition y afférents dépendront de l'adresse de destination fournie à cet effet.

Les samedis, dimanches et jours fériés, il n'y aura aucune livraison ou expédition de commandes.

L'Acheteur peut consulter les différents frais d'expédition et délais de livraison des produits en fonction de l'adresse de destination sélectionnée sur le lien suivant : expédition.

Les délais indiqués dans la Politique d'Expédition sont indicatifs, sans préjudice du fait que BAYMO s'engage à faire tous les efforts nécessaires et possibles pour les respecter, sans dépasser en aucun cas la livraison de toute commande sous 30 jours, sauf cas de force majeure.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

L'Acheteur acquerra la propriété des Produits au moment où BAYMO aura reçu le paiement intégral de ceux-ci, frais d'expédition inclus.

Les risques liés aux produits seront supportés par l'Acheteur au moment où ils lui auront été livrés ou à un tiers désigné à cet effet par l'Acheteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur, en tant que consommateur ou utilisateur, dispose du droit de se rétracter du présent Contrat sans avoir à justifier de motifs dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la Commande par l'Acheteur ou par un tiers indiqué par l'Acheteur.

Pour procéder à l'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur doit informer BAYMO avant l'expiration du délai en indiquant son intention de se rétracter du Contrat par l'envoi d'un e-mail à help@baymo.com, dans lequel le numéro de commande et la volonté d'exercer le droit de rétractation doivent être spécifiés, et procéder au retour du ou des Produits concernés. Les frais de retour seront gratuits pour l'Acheteur s'il est effectué via l'une des options suivantes :

• Point de collecte : Le service de messagerie DHL de BAYMO propose plus de 3 600 points de collecte consultables en cliquant ici. BAYMO enverra à l'Acheteur une étiquette par e-mail à apposer sur le colis à retourner, de sorte que l'Acheteur n'aura qu'à le déposer au point de collecte sélectionné. Le ou les Produits doivent être retournés dans la boîte d'origine emballée en parfait état.

• Collecte à domicile : BAYMO offre la possibilité de collecter le retour au domicile de l'Acheteur gratuitement. Pour cela, l'Acheteur doit contacter BAYMO via l'une des options prévues dans ce Contrat et BAYMO enverra à l'Acheteur une étiquette par e-mail à apposer sur le colis à retourner. Le ou les Produits doivent être retournés dans la boîte d'origine emballée en parfait état.

• Dépôt dans les bureaux de BAYMO : Le retour de la commande peut également être effectué en le déposant au showroom de BAYMO, situé au ____.

En cas de retour par des moyens autres que ceux spécifiés par les options précédentes ou hors du délai indiqué, les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur, ainsi que le risque lié au retour, BAYMO étant en droit de facturer les frais qui pourraient être engagés si l'Acheteur avait effectué le retour en port dû.

Une fois le droit de rétractation exercé dans le délai indiqué, BAYMO procédera au remboursement de tous les montants reçus de l'Acheteur pour les Produits faisant l'objet du retour dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'intention de se rétracter a été communiquée. Nonobstant ce qui précède, BAYMO peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits, ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de leur retour, la condition retenue étant celle du premier de ces faits.

L'Acheteur sera responsable de la diminution de valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci.

Dans le cas où le droit de rétractation est exercé sur certains des Produits inclus dans la commande et non sur la totalité, le remboursement des frais d'expédition ou le prix du reste des Produits de la commande que l'Acheteur a décidé de conserver ne sera pas effectué.

Le remboursement des montants dus à l'Acheteur sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat du Produit, sauf indication contraire de la part de l'Acheteur.

CHANGEMENTS

L'Acheteur a le droit de demander un changement de taille unique et gratuit pour chacun des Produits reçus dans les 30 jours suivant la réception par l'Acheteur ou par un tiers désigné par l'Acheteur.

Pour effectuer un changement de taille, l'Acheteur doit envoyer un e-mail à l'adresse help@baymo.com en indiquant le numéro de commande, le vêtement à changer et la taille souhaitée.

Une fois que BAYMO aura géré le changement, la société de messagerie procédera à la livraison du nouveau vêtement dans la taille demandée, moment auquel l'Acheteur devra remettre au livreur le vêtement qu'il souhaite échanger.

Le vêtement doit être retourné en parfait état, avec ses étiquettes et son emballage d'origine, et ne doit pas avoir été utilisé, à l'exception de l'essayage du vêtement. L'Acheteur doit l'emballer correctement dans son emballage d'origine et le placer dans une enveloppe ou un colis pour le remettre au transporteur.

L'Acheteur sera responsable de la diminution de valeur que les vêtements pourraient avoir subie en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci.

Le changement de taille des vêtements est soumis à la disponibilité en stock de la taille demandée pour le vêtement en question.

GARANTIE

BAYMO offre des garanties sur les Produits proposés sur le site Internet, répondant du défaut de conformité qui pourrait apparaître sur ceux-ci et qui se manifeste dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit.

Sauf preuve du contraire, il sera présumé que le défaut de conformité qui se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison du Produit existait déjà au moment de celle-ci.

Il sera entendu que les Produits sont conformes au Contrat lorsqu'ils sont conformes à la description détaillée par BAYMO et possèdent les qualités présentées sur le site Internet, lorsqu'ils sont adaptés aux usages auxquels servent ordinairement les biens du même type et lorsqu'ils présentent la qualité et les prestations attendues de biens du même type.

Si, sur la base de ce qui précède, un Produit n'est pas conforme au Contrat, le client doit en informer BAYMO par l'un des moyens prévus à des fins de notification.

CAS DE FORCE MAJEURE

BAYMO ne sera pas tenue responsable des défauts ou retards dans l'exécution du Contrat lorsqu'ils sont dus à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, qui seront considérées comme des cas de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure, et donc non imputables à BAYMO, à titre indicatif et non limitatif : les grèves, blocages ou autres conflits sociaux de tiers ; les attaques terroristes ou menaces, émeutes, invasions, menaces ou troubles civils ; la guerre, déclarée ou non, ou menace de guerre ; les catastrophes naturelles telles que les inondations, séismes, affaissements, explosions, incendies, pandémies ou crises sanitaires ; l'impossibilité d'utiliser les moyens de transport publics ou privés ; les défaillances des systèmes de télécommunications publics ou privés ; les actes, décrets, réglementations ou restrictions de toute nature imposés par une autorité publique, entre autres.

Lorsque l'un des événements de force majeure se produit, le Contrat ne sera pas résilié, mais les obligations établies dans celui-ci qui sont empêchées ou entravées seront suspendues jusqu'à ce que l'événement de force majeure cesse d'exister.

NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où l'une de ces Conditions ou toute autre disposition faisant partie du Contrat serait déclarée nulle par une résolution définitive émise par toute autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur sans être affectées par une telle déclaration de nullité.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L'achat et la vente de produits sur le site Internet seront régis par la législation espagnole.

Les litiges pouvant survenir en relation avec l'achat et la vente de produits sur le site Internet et les présentes Conditions Générales seront soumis aux cours et tribunaux de Barcelone, sans préjudice des droits prévus par la législation espagnole qui assistent l'Acheteur, en qualité de consommateur, concernant cette matière.

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PAGE WEB

L'utilisateur de cette Page Web s'engage à faire une utilisation appropriée des contenus de la Page, étant obligé de fournir des informations véridiques, exactes et mises à jour sur les données demandées dans les formulaires d'inscription et dans ceux pour la réalisation d'une commande ; à ne pas commettre d'activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; à ne pas diffuser de contenus racistes, xénophobes, discriminatoires ou de caractère attentatoire à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, en général, aux réglementations en vigueur ; à ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de la Page, aux fournisseurs du propriétaire de la Page ou à des tiers, ni à introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages au réseau précédemment mentionné ; à ne pas utiliser les contenus et informations de la Page pour envoyer de la publicité ou tout autre type de communication commerciale, ni pour la collecte ou le stockage de données personnelles de tiers ; à ne pas tenter d'accéder ou d'utiliser les comptes e-mail d'autres utilisateurs de la Page.

Le propriétaire de la Page Web se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il juge appropriées sans préavis, étant habilité à changer, supprimer ou ajouter tant le contenu que les services fournis par le biais de la Page ainsi que la manière dont ils sont organisés.

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site Internet n'acceptera aucune responsabilité pour la perte de revenus ou de ventes, la perte d'activité, la perte de profit ou la perte de contrats, la perte d'économies anticipées, la perte de données et la perte de temps de gestion ou d'heures de bureau que l'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, de l'indisponibilité de la Page ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires et à sa portée pour prévenir de tels événements. Il n'assumera également aucune responsabilité pour les contenus introduits par des tiers.

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