Conditions d'utilisation

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le Contrat signé entre Mónica Aurell Gavalda, (ci-après, BAYMO) propriétaire du site web www.baymo.com (la « Page Web ») et de la marque BAYMO et avec NIF 47969892B ; et l'Acheteur, lorsque ce dernier acquiert un Produit proposé sur le Site Web, sans préjudice des conditions particulières pouvant être détaillées dans l'offre de vente.

Les Produits proposés par BAYMO sur le Site Web sont destinés uniquement à la vente aux consommateurs finaux, leur revente étant interdite, l'Acheteur se déclarant donc consommateur et non distributeur et ayant la capacité juridique minimale pour signer le présent Contrat.

BAYMO se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice du fait que celles existant au moment de la confirmation seront applicables à chaque commande.

NOTIFICATIONS

Aux fins de notification, l'Acheteur peut contacter BAYMO en envoyant un courriel à l'adresse help@baymo.com

COMMANDES

L'Acheteur peut passer des commandes pour les Produits proposés en suivant le processus d'achat en ligne indiqué sur le Site Web et il sera formalisé au moment où le paiement est autorisé.

Une fois le processus d'achat terminé, vous recevrez un courriel à l'adresse indiquée par l'Acheteur accusant réception de la commande, ce qui constituera la Confirmation de Commande et un nouveau courriel au moment de l'expédition de la commande.

De même, BAYMO se réserve le droit de ne pas accepter toute commande pour toute raison qu'elle jugera appropriée, ainsi que d'annuler toute commande dans le cas où le Produit demandé ne serait pas disponible, les informations de facturation seraient incorrectes ou invérifiables, l'Acheteur serait un distributeur ou n'aurait pas la capacité juridique de signer le contrat de vente ou dans le cas où pour une raison indépendante de la volonté de BAYMO la vente, l'expédition ou la livraison du Produit ne pourrait être effectuée. Dans les cas d'annulation susmentionnés, la responsabilité de BAYMO sera limitée au remboursement du montant reçu pour le contrat annulé, sans être responsable de tout autre dommage pouvant être réclamé en raison de l'annulation.

PRIX

Le prix des Produits sera celui qui figure dans l'offre de vente de ceux-ci et inclura la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les frais d'expédition seront ajoutés au montant total et varieront en fonction du lieu de livraison des Produits.

BAYMO se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à sa discrétion, sans pouvoir en aucun cas modifier le prix d'une commande déjà confirmée par BAYMO.

PAIEMENT

L'Acheteur doit procéder au paiement de la commande à la fin du processus d'achat sur le Site Web par les moyens de paiement activés à cet effet et c'est une condition essentielle pour la formalisation de la vente. Vous pouvez utiliser les cartes Visa, Mastercard, Maestro, PayPal, Apple Pay et Google Pay comme moyen de paiement. Les procédures de paiement différé telles que le paiement à la livraison ou le virement bancaire ne seront pas acceptées.

L'Acheteur doit notifier à BAYMO toute charge indue ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats dans les plus brefs délais afin que BAYMO puisse prendre les mesures appropriées.

EXPÉDITION ET LIVRAISONS

Les délais de livraison de la commande et les frais d'expédition correspondants dépendront de l'adresse de destination fournie à cet effet.

Les commandes seront effectives du lundi au vendredi le jour même tant qu'elles sont passées avant 14h00 (les commandes reçues après 14h00 seront expédiées le lendemain). Les samedis, dimanches et jours fériés, il n'y aura pas de livraison ou de prise en charge des commandes.

L'Acheteur peut consulter les différents frais d'expédition et délais de livraison des produits en fonction de l'adresse de destination sélectionnée sur le lien suivant : expédition.

Les délais indiqués dans la Politique d'Expédition sont indicatifs, sans préjudice du fait que BAYMO s'engage à faire tous les efforts nécessaires et possibles pour les respecter, sans dépasser en aucun cas la livraison de toute commande dans un délai de 30 jours, sauf cas de force majeure.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUE

L'Acheteur acquerra la propriété des Produits au moment où BAYMO aura reçu le paiement intégral de ceux-ci, y compris les frais d'expédition.

Les risques des produits seront supportés par l'Acheteur au moment où ils lui auront été livrés ou à un tiers désigné à cet effet par l'Acheteur.

DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur, en tant que consommateur ou utilisateur, aura le droit de se rétracter du présent Contrat sans avoir à alléguer de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la Commande par l'Acheteur ou par un tiers désigné par l'Acheteur.

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier à BAYMO, avant l'expiration du délai, son intention de se rétracter du Contrat en envoyant un courrier électronique à help@baymo.com, dans lequel devront être spécifiés le numéro de commande et la volonté d'exercer le droit de rétractation, et procéder au retour du ou des Produits en question. Les frais de retour seront gratuits pour l'Acheteur si celui-ci est effectué via l'une des options suivantes :

• Point de collecte : Le service de messagerie DHL de BAYMO propose plus de 3 600 points de collecte consultables en cliquant ici. BAYMO enverra à l'Acheteur une étiquette par courrier électronique à apposer sur le colis à retourner, de sorte que l'Acheteur n'aura plus qu'à le déposer au point de collecte sélectionné. Le ou les Produits devront être retournés dans le même carton, emballés en parfait état.

 

• Collecte à domicile : BAYMO offre la possibilité de collecter le retour au domicile de l'Acheteur gratuitement. Pour ce faire, l'Acheteur doit contacter BAYMO via l'une des options prévues dans le présent Contrat et BAYMO enverra à l'Acheteur une étiquette par e-mail à apposer sur le colis à retourner. Le ou les Produits devront être retournés dans le même carton, emballés en parfait état.

 

• Livraison aux bureaux de BAYMO : Le retour de la commande peut également être effectué en le livrant au showroom de BAYMO, situé à ____.

En cas de retour par des moyens autres que ceux spécifiés par les options précédentes ou en dehors du délai indiqué, les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur, ainsi que le risque du retour, BAYMO étant en droit de facturer les frais qui pourraient être engagés dans le cas où l'Acheteur aurait effectué le retour en port dû.

Une fois le droit de rétractation exercé dans le délai indiqué, BAYMO procédera au remboursement de toutes les sommes reçues de l'Acheteur pour les Produits faisant l'objet du retour dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'intention de rétractation a été communiquée. Nonobstant ce qui précède, BAYMO peut retenir le remboursement jusqu'à ce que les Produits aient été reçus, ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait soumis une preuve de leur retour, selon la condition qui est remplie en premier.

L'Acheteur sera responsable de la diminution que les Produits pourraient avoir subie en raison d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci.

Dans le cas où le droit de rétractation est exercé sur l'un des Produits inclus dans la commande et non sur tous, le remboursement des frais d'expédition ou du prix des autres Produits de la commande que l'Acheteur ne procédera pas à la conservation ne sera pas effectué.

Le remboursement des sommes pertinentes à l'Acheteur sera effectué en utilisant la même procédure de paiement que celle utilisée pour l'achat du Produit, sauf indication contraire de l'Acheteur.

CHANGEMENTS

L'Acheteur aura le droit de demander un seul changement de taille gratuit pour chacun des Produits reçus dans les 30 jours suivant la réception par l'Acheteur ou un tiers désigné par l'Acheteur.

Pour effectuer un changement de taille, l'Acheteur doit envoyer un e-mail à l'adresse help@baymo.com en indiquant le numéro de commande, le vêtement à changer et la taille souhaitée.

Une fois que BAYMO aura géré le changement, la société de transport procédera à la livraison du nouveau vêtement de la taille demandée, moment auquel l'Acheteur devra remettre le vêtement qu'il souhaite changer au transporteur.

Le vêtement doit être retourné en parfait état, avec ses étiquettes et son emballage d'origine et ne doit pas avoir été utilisé, à l'exception de l'essayage du vêtement. L'Acheteur doit l'emballer correctement dans son emballage d'origine et l'emballer dans une enveloppe ou un colis pour le remettre au transporteur.

L'Acheteur sera responsable de la dépréciation que les vêtements pourraient avoir subie en raison d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Le changement de taille des vêtements est soumis à la disponibilité en entrepôt de la taille demandée du vêtement en question.

GARANTIE

BAYMO offre des garanties sur les Produits proposés sur le Site Internet, répondant au défaut de conformité qui pourrait survenir sur ceux-ci et qui se manifeste dans un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit.

Sauf preuve contraire, il sera présumé que le défaut de conformité qui se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison du Produit existait déjà lors de sa livraison.

Il sera entendu que les Produits sont conformes au Contrat lorsqu'ils sont conformes à la description détaillée par BAYMO et possèdent les qualités qui ont été présentées sur le Site Internet, lorsqu'ils sont adaptés aux usages auxquels les biens de ce type sont ordinairement destinés et lorsqu'ils présentent la qualité et les avantages attendus des biens du même type.

Si, sur la base de ce qui précède, un Produit ne respecte pas le Contrat, le client doit en informer BAYMO par l'un des moyens prévus à des fins de notification.

CAUSES DE FORCE MAJEURE

BAYMO ne sera pas tenue responsable des défauts ou retards dans l'exécution du Contrat lorsque ceux-ci sont dus à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, qui seront considérées comme des cas de force majeure.

Seront considérés comme des cas de force majeure, et donc non imputables à BAYMO, à titre d'exemple et non limitatif : les grèves, blocus ou autres actions industrielles de tiers ; attaque terroriste ou menace, émeute, invasion, menace ou troubles civils ; guerre, déclarée ou non, ou menace de guerre ; catastrophes naturelles telles que inondations, tremblements de terre, affaissements, explosions, incendies, pandémies ou crises sanitaires ; impossibilité d'utiliser les moyens de transport publics ou privés ; pannes des systèmes de télécommunications publics ou privés ; actes, décrets, règlements ou restrictions de toute nature imposés par une autorité publique, entre autres.

Lorsqu'un des événements de force majeure se produit, le Contrat ne sera pas résilié, mais les obligations établies dans celui-ci qui sont empêchées ou entravées seront suspendues jusqu'à ce que l'événement de force majeure cesse d'exister.

NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où l'une de ces Conditions ou toute autre disposition faisant partie du Contrat serait déclarée nulle par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur sans être affectées par cette déclaration de nullité.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

L'achat et la vente de produits sur le Site Web seront régis par la législation espagnole.

Les litiges qui pourraient survenir en relation avec l'achat et la vente de produits sur le Site Web et les présentes Conditions Générales seront soumis aux tribunaux de Barcelone, sans préjudice des droits prévus par la législation espagnole qui assistent l'Acheteur, en qualité de consommateur, en la matière.

CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PAGE WEB

L'utilisateur de cette Page Web s'engage à faire un usage approprié des contenus de la Page, étant obligé de fournir des informations véridiques, exactes et à jour sur les données demandées dans les formulaires d'inscription et dans ceux destinés à la réalisation d'une commande ; de ne pas commettre d'activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; de ne pas diffuser de contenus racistes, xénophobes ou discriminatoires pour quelque raison que ce soit qui violeraient la moralité, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, la vie privée ou l'image de tiers et, en général, la réglementation en vigueur ; de ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de la Page, aux fournisseurs du propriétaire de la Page ou à des tiers, ni d'introduire ou de diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages sur le réseau précédemment mentionné ; de ne pas utiliser les contenus et informations de la Page pour envoyer de la publicité ou tout autre type de communication commerciale, ni pour la collecte ou le stockage de données personnelles de tiers ; de ne pas tenter d'accéder ou d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs de la Page.

Le propriétaire de la Page Web se réserve le droit d'apporter les modifications qu'il jugera appropriées sans préavis, étant habilité à modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis via la Page ainsi que la manière dont ils sont arrangés.

RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du Site Web n'acceptera aucune responsabilité pour la perte de revenus ou de ventes, la perte d'activité, la perte de profits ou la perte de contrats, la perte d'économies anticipées, la perte de données et la perte de temps de gestion ou d'heures de bureau que l'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs ou d'omissions dans les contenus, du manque de disponibilité de la Page ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires et à sa portée pour prévenir de tels événements. Il n'assumera également aucune responsabilité pour les contenus introduits par des tiers. >

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'utilisateur reconnaît et consent que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les matériaux ou contenus inclus dans le Site Web appartiennent au propriétaire du Site Web ou au tiers qui a autorisé le propriétaire à les utiliser. En aucun cas, l'utilisateur ne pourra faire un usage autre que celui expressément autorisé par le propriétaire de la Page ou des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.